TARIFS
Les prix s’entendent hors taxes, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour une durée de 48 heures, selon nos tarifs en vigueur. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit : la réservation, pour être validée doit être accompagnée d’un chèque de 30 % du montant global, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité au moment de la commande.
ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
GARANTIE
Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, qui lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
MISE A DISPOSITION DES MATERIELS LOUES
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels sont rendus sales, débarrassés des déchets, triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison. En cas d’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part du loueur seul.
UTILISATION / REPARATIONS / NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, e conformité avec la réglementation en vigueur Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel,… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.
FACTURATION
Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.
REGLEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, le loueur pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité :
- D’une pénalité de retard calculée à fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues
- Des frais d’intervention contentieuse et judiciaire
- D’une clause pénale égale à 15 % des sommes dues
- D’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en application des dispositions des arts. L441-3 ET L441-6 du code de commerce.
Pour toute réclamation, le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de facturation. Aucune réclamation reçue plus ‘un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.
RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.
RESPONSABILIITE ET ASSURANCES
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférés lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité. Il souscrira à ses frais, un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des matériels loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper e l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, qu’elle qu’en soit la cause ou l’origine.
JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.